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Norme énergétique pour les constructions neuves

EnEV

EnEV

Le décret sur les économies d'énergie EnEV doit, selon le Ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté nucléaire, contribuer à atteindre les objectifs de la politique énergétique du gouvernement fédéral, notamment un parc immobilier pratiquement climatiquement neutre, d'ici à l'an 2050.

DES RECOMMANDATIONS EN VIGUEUR

DEPUIS JANVIER 2014

L'EnEV formule des recommandations qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et qui ont été renforcées une nouvelle fois à partir du 1er janvier 2016.  Ce renforcement concerne les projets de construction pour lesquels le maître de l'ouvrage (en fonction des recommandations du code du bâtiment) :

  • a introduit une demande de permis de construire après le 1er janvier 2016 ;
  • a déposé une déclaration préalable de travaux après le 1er janvier 2016 ;
  • a commencé un projet de construction (sans obligation de permis de bâtir ou de déclaration préalable de travaux) après le 1er janvier 2016.

LA BARRE A ÉTÉ RELEVÉE

DEPUIS 2016

La barre des valeurs d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels a été relevée à partir de 2016. Les besoins annuels en énergie primaire maximum autorisés diminuent de 25 % par rapport au bâtiment de référence considéré jusqu'à cette date. La même chose s'applique aux bâtiments non résidentiels.

RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX

BÂTIMENTS NON RÉSIDENTIELS

L'enveloppe des bâtiments résidentiels ne peut pas perdre plus de chaleur vers l'extérieur que le bâtiment de référence. La situation est différente pour les bâtiments non résidentiels : ici, les parties extérieures ne peuvent plus laisser passer vers l'extérieur que 80 % de la chaleur, en comparaison avec les recommandations en vigueur jusqu'à la fin 2015. Le décret établit la liste détaillée des exigences en matière de protection thermique imposées aux parties extérieures.