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Favoriser l'expansion des énergies renouvelables

Loi sur la chaleur et les énergies renouvelables (EEWärmeG)

Loi sur la chaleur et les énergies renouvelables (EEWärmeG)

La loi sur la chaleur et les énergies renouvelables (EEWärmeG) doit notamment promouvoir l'expansion des énergies renouvelables dans le secteur de la chaleur et du froid. La loi introduit pour la première fois au niveau fédéral une obligation d'utiliser des énergies renouvelables dans la construction de nouveaux bâtiments (Obligation d'utilisation selon §3 alinéa 1 EEWärmeG).

LES MAÎTRES D'ŒUVRE

RESPONSABILISÉS

L'EEWärmeG (§ 1) a pour objectif de couvrir à l'horizon 2020 au moins 14 % des besoins en chaleur et en froid des bâtiments à l'aide d'énergie renouvelables. À cet effet, elle oblige les maîtres d'œuvre à approvisionner les nouvelles constructions en énergie renouvelable à hauteur d'un pourcentage prescrit. Pour les bâtiments existants, la loi prévoit une subvention pour tout post-équipement énergétique correspondant.

LES OBLIGATIONS EN

DÉTAIL

Les propriétaires de nouvelles constructions ayant une surface utile de plus de 50 m² sont obligés de couvrir à l'aide d'énergie renouvelable les besoins en chaleur et en énergie frigorifique à des degrés divers (en fonction du type d'énergie) :

  • énergie solaire : 15 % (pour des motifs de simplification, dans les maisons uni- et bifamiliales, la superficie des capteurs solaires montés doit être d'au moins 4 % de la surface utile chauffée, 3 % pour les maisons plurifamiliales) 
  • Biomasse : 50 % en cas d'utilisation de biomasse liquide ou solide (biofioul d'une part ou pellets de bois, bois de chauffage d'autre part) et 30 % en cas d'utilisation de biogaz.
  • Géothermie et chaleur ambiante : 50 %.